Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à la souscription de l’abonnement Hirvo Pro par un consommateur auprès de [nom et prénom, ou dénomination sociale] (le « vendeur », voir les mentions légales). Elles complètent les conditions générales d’utilisation, qui continuent de s’appliquer.

Tu les acceptes en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. La version en vigueur à ce moment-là est celle qui s’applique à ton abonnement ; nous te la fournissons sur simple demande.

• [nom et prénom, ou dénomination sociale] — [forme juridique]
• Adresse : [adresse postale]
• Téléphone : [numéro de téléphone]
• Email : [adresse email de contact]
• SIREN : [numéro SIREN]

Le plan Pro donne accès, en plus du plan gratuit, à l’actualisation automatique de tes offres plusieurs fois par mois, à plusieurs recherches par actualisation, à des profils de recherche illimités, ainsi qu’au CV sur mesure et à la préparation d’entretien sans limite de nombre.

Le détail, avec les quantités incluses, figure sur la page Tarifs et dans Mon compte au moment de ta souscription. Des plafonds d’usage protègent le service contre les abus, par exemple un nombre maximal d’offres ajoutées à la main par jour ; ils s’appliquent à tous les utilisateurs.

Si nous devions réduire ce que comprend l’abonnement, nous te préviendrions au moins 30 jours à l’avance, et tu pourrais résilier sans frais avant que le changement ne s’applique.

L’abonnement coûte 4,99 € par mois, toutes taxes comprises ([régime de TVA]).

Le prix applicable est celui affiché au moment de ta souscription. En cas de hausse, nous te prévenons par email au moins 30 jours avant qu’elle ne s’applique à ton abonnement : tu peux résilier avant cette date, sans frais.

1. Depuis Mon compte, rubrique Mon plan, tu coches la case par laquelle tu acceptes les présentes CGV et demandes à accéder au Pro immédiatement (voir l’article « Droit de rétractation »).
2. Tu es redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, qui rappelle le prix et la périodicité, et tu confirmes le paiement.
3. L’abonnement est conclu dès la confirmation du paiement ; ton compte passe en Pro dans les secondes qui suivent.

Nous te confirmons ta souscription par email, avec les présentes CGV et le formulaire de rétractation.

• Le paiement se fait par carte bancaire, via Stripe. Tes données de carte sont saisies chez Stripe et ne nous sont jamais transmises.
• Le prix est prélevé à la souscription, puis chaque mois à la même date. Un reçu t’est envoyé par email à chaque paiement.
• Si un prélèvement échoue, Stripe réessaie pendant plusieurs jours et tu gardes le Pro pendant ce temps. Sans régularisation, ton compte repasse au plan gratuit, sans perte de tes données.

• L’abonnement est mensuel et sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, jusqu’à ce que tu le résilies.
• Tu peux le résilier à tout moment depuis Mon compte, rubrique Mon plan, avec le bouton « Résilier mon abonnement », puis en confirmant sur la page qui s’ouvre.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : tu gardes le Pro jusque-là, puis ton compte repasse au plan gratuit, avec toutes tes données. Le mois entamé n’est pas remboursé, sauf en cas de rétractation.
• Nous te confirmons la résiliation par email, avec sa date d’effet.
• Supprimer ton compte résilie l’abonnement immédiatement, sans remboursement de la période en cours.

Tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de ta souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier (articles L221-18 et suivants du code de la consommation). Ce délai court à compter de chaque souscription, et non de chaque renouvellement mensuel.

En cochant la case prévue lors de la souscription, tu demandes expressément que le service commence immédiatement, sans attendre la fin de ce délai. Si tu te rétractes ensuite, tu restes redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à ta rétractation, calculé au prorata du prix mensuel (article L221-25) ; le reste t’est remboursé. Par exemple, pour une rétractation 3 jours après la souscription d’un mois de 30 jours : 0,50 € restent dus et 4,49 € te sont remboursés.

Le plus simple pour te rétracter : le bouton « Renoncer au contrat ici », affiché dans Mon compte, rubrique Mon plan, pendant toute la durée du délai. Tu y indiques ton nom, puis tu confirmes ; nous t’envoyons aussitôt par email un accusé de réception reprenant ta déclaration, avec sa date et son heure.

Tu peux aussi nous envoyer, avant l’expiration du délai, toute déclaration dénuée d’ambiguïté — un email à [adresse email de contact] suffit — ou le formulaire ci-dessous. Nous te remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu ta rétractation, avec le moyen de paiement utilisé lors de ta souscription.

Formulaire de rétractation

Le vendeur, [nom et prénom, ou dénomination sociale], répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contacte-le à [adresse email de contact], par téléphone au [numéro de téléphone] ou par courrier à [adresse postale].

Pour toute question ou réclamation, écris-nous à [adresse email de contact]. Nous te répondons dans les meilleurs délais.

Si ta réclamation écrite n’a pas abouti, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom du médiateur], [adresse du médiateur], [site internet du médiateur]. Tu dois le saisir dans un délai d’un an à compter de ta réclamation écrite auprès de nous (article L612-2 du code de la consommation).

Les données nécessaires à ton abonnement sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité ; le paiement lui-même est traité par Stripe.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans te priver de la protection que t’accordent les dispositions impératives de la loi de ton pays de résidence si tu vis dans un autre pays de l’Union européenne. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant le tribunal compétent selon les règles applicables aux consommateurs.